Si la commune de Val-de-Travers gère le service de défense incendie et de secours (SDIS) composé de sapeurs-pompiers volontaires travaillant ou habitant dans la région, elle est également un employeur qui encourage ses employés à s’engager pour la protection des personnes et des biens. La récente obtention du label « Employeur partenaire » de la part de l’ECAP confirme cette orientation.

Val-de-Travers, un double rôle

Depuis le 1er janvier 2014, la commune de Val-de-Travers est responsable de la défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours de l’ensemble de la région par l’intermédiaire du SDIS qui est composé de sapeurs-pompiers volontaires travaillant et/ou habitant à La Côte-aux-Fées, aux Verrières et à Val-de-Travers.

Parallèlement à cette mission régalienne, notre commune est également un employeur qui encourage ses propres employés à rejoindre le SDIS comme volontaires, comme peut le faire chaque entreprise ou institution. Cet engagement est nécessaire pour permettre au service de défense incendie et de secours de pouvoir compter sur un nombre suffisant de sapeurs-pompiers 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Une détermination reconnue par l’ECAP

La volonté de la commune de Val-de-Travers de promouvoir l’engagement volontaire de son personnel au sein du service dedéfense incendie et de secours a été reconnue par l’Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) qui a octroyé le 10 janvier dernier le label « Employeur partenaire » à notre collectivité publique par l’intermédiaire de l’inspecteur cantonal des sapeurs-pompiers.

La charte qui accompagne le label formalise les devoirs et les droits respectifs de l’employeur et du sapeur-pompier volontaire. Concrètement, Val-de-Travers autorise le sapeur-pompier volontaire à partir en intervention durant son temps de travail en cas d’alarme pour effectuer des missions d’urgence, encourage ses collaborateurs à suivre les formations et perfectionnements en matière de défense contre l’incendie et de secours et informe les futurs et nouveaux collaborateurs des possibilités d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire lors des entretiens d’embauche.

Les sapeurs-pompiers volontaires : une plus-value pour les entreprises et les institutions

La présence de sapeurs-pompiers volontaires au sein des entreprises et des institutions représente une importante valeurajoutée en ce qui concerne la prévention, la sécurité, le leadership et la cohésion interne de ces dernières.

Grâce à leur formation exigeante, leur expérience forgée lors des interventions et des exercices et leur esprit d’analyse, les sapeurs-pompiers volontaires mettent leurs qualités extraprofessionnelles au service de leur employeur.

De son côté, l’employeur assume sa responsabilité sociale, fait acte de civisme tout en se préoccupant de la sécurité de son personnel et de son organisation.

Ce partenariat permet de soutenir la vie locale, de favoriser et consolider l’esprit de milice et de contribuer à la qualité et à la proximité des secours.

Forte de son nouveau label, la commune de Val-de-Travers invite toutes les entreprises et les institutions de la région à engager les démarches auprès de l’ECAP pour obtenir le label « Employeur partenaire ». Tous les renseignements se trouve sur la page www.118-info.ch/obtenir-le-label-employeur-partenaire.

Lancement d’une analyse du potentiel photovoltaïque des infrastructures routières cantonales

Dans le contexte actuel en matière d’approvisionnement en électricité et de transition énergétique, le Canton de Neuchâtel a lancé un inventaire des  infrastructures routières susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques. Leur production permettrait d’alimenter des habitations ou des installations situées à proximité. Les résultats de cette analyse du potentiel photovoltaïque des infrastructures cantonales seront présentés à l’automne 2023.

L’approvisionnement et la transition énergétiques sont des sujets d’actualité qui nécessitent d’entreprendre de larges réflexions en termes de production d’électricité. Les infrastructures routières sont présentes dans toutes les régions du canton et, pour une part au moins, se trouvent à proximité de zones bâties. Elles offrent un potentiel intéressant pour accueillir des supports ou des surfaces consacrés à des panneaux photovoltaïques.

À titre d’exemple, des études, réalisées dès 2020, ont montré que les abords du tunnel de La Clusette, constitués d’importants murs de soutènement et de protection contre les chutes de pierres, pourront être revêtus de 2’000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques dont la production permettra de couvrir 70% de la consommation électrique des installations techniques de cet ouvrage situé près de Noiraigue. D’autres réflexions ont été menées pour le contournement est de La Chaux-de-Fonds, dont les surfaces pouvant accueillir des panneaux permettraient une production atteignant 1 GWh annuel, soit le besoin de quelque 280 ménages.

Dans le contexte actuel en matière d’approvisionnement en électricité, il s’agit d’étendre l’inventaire des sites routiers qu’il serait possible d’équiper et qui permettraient idéalement d’alimenter des habitations ou des installations proches. Sont essentiellement concernés les ouvrages, les bâtiments dédiés à l’exploitation des routes et les zones de stationnement, sans exclure d’autres sites pouvant réunir les conditions permettant de les équiper pour un coût qui puisse être amorti raisonnablement. À ces fins, une analyse du potentiel relatif aux infrastructures a été lancée fin 2022. Ses résultats seront présentés à l’automne 2023.

Afin de permettre le recyclage des sapins de Noël, le service des travaux publics organise une matinée de déchiquetage, le samedi 7 janvier 2022 de 8h00 à 11h30 au chauffage à distance (CAD), Grand-Rue 18b, à Couvet.

Si vous êtes intéressés par ce service, veuillez vous rendre sur place avec votre sapin où un employé communal se tiendra à votre disposition pour la suite des opérations.

NOUVEL AN – RÈGLES FÉDÉRALES FEUX D’ARTIFICES

Pour rappel, à l’approche du Nouvel An, le Conseil communal souhaite brièvement rappeler les règles en matière de feux d’artifices qui sont déterminées dans le règlement cantonal concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997.

Ainsi, l’utilisation par des particuliers d’engins autorisés n’est pas soumise à autorisation lors de la nuit du 31 décembre au 1er janvier.

Les autres jours, le tir de feux d’artifices est interdit sans autorisation.

Les abus pourront être sanctionnés par la police.

La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail: dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

Considérant le développement du télétravail pendant la crise sanitaire, qui constitue un changement appelé à perdurer, la Suisse et la France, par la « Déclaration conjointe de la France et de la Suisse concernant la mise en place d’un accord provisoire applicable aux travailleurs transfrontaliers en vue d’aboutir à des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail » du 29 juin 2022 (voir Déclaration conjointe en annexe), se sont accordées sur l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution. Les discussions entre la Suisse et la France, auxquelles des représentants des cantons ont été étroitement associés, se sont tenues au second semestre de l’année 2022 et ont conduit à un accord sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

Concernant les travailleurs relevant de l’accord de 1983 signé entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, la France et la Suisse se sont accordées pour que l’exercice du télétravail, dans la limite de 40 % du temps de travail, ne remette en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d’imposition à la résidence des revenus d’activité salariée qui en découlent. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.

Concernant les autres travailleurs, qui relèvent des règles prévues par la convention fiscale bilatérale signée en 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, un accord sur un régime pérenne a également été trouvé entre les deux Etats, sous forme d’un avenant modifiant cette convention. Celui-ci prévoit de maintenir l’imposition dans l’Etat de situation de l’employeur, si le travail effectué à distance depuis l’Etat de résidence n’excède pas 40 % du temps de travail. En contrepartie du maintien du droit d’imposer les revenus d’activité salariée dans l’Etat de l’employeur, une compensation adéquate est prévue en faveur de l’Etat de résidence de l’employé.

La solution négociée constitue un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés. En particulier, il est prévu que les intérêts financiers de Genève soient préservés par une participation de la Confédération à la compensation financière genevoise versée au titre de l’accord du 29 janvier 1973 qui en outre demeure inchangée. Par ailleurs, l’étendue du versement compensatoire prévu par l’accord de 1983 n’est pas affectée.

Les dispositions de l’avenant à la convention sont prévues pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2023. Son entrée en vigueur sera toutefois conditionnée par sa signature, puis sa ratification, par chacun des deux Etats. Le texte sera rendu public lors de sa signature, prévue vers la fin du premier semestre 2023.

Dans l’intervalle, la France et la Suisse sont convenues d’en appliquer les modalités, s’agissant du télétravail, par accord amiable. Celui-ci pourra s’appliquer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024 si l’avenant est signé d’ici au 30 juin 2023 et en tenant compte de l’avancement du processus de ratification.