La commune de Val-de-Travers perd une manche face à la famille Menoud. Le Tribunal cantonal donne tort aux autorités communales dans l’attribution d’une parcelle agricole en matière d’affermage. Selon l’arrêt de la Cour de droit public, que nous avons pu nous procurer, la commune devra rouvrir la procédure d’attribution.
La parcelle en question est située aux pieds du château de Môtiers, à quelques encablures de la ferme familiale des Menoud. Les faits remontent à l’été 2013. La commune a publié une annonce dans le « Courrier du Val-de-Travers » invitant les agriculteurs de la région à soumettre leur candidature pour l’exploitation de la parcelle.
La famille Menoud, déjà empêtrée dans d’autres affaires avec les autorités, notamment pour une pollution au lisier survenue en février 2012, a alors déposé un dossier. La commission consultative pour l’attribution n’a pas retenu sa candidature. La décision a ensuite été entérinée par le Conseil communal.
La famille Menoud cherche à faire recours, avec difficulté, puisque les voies ne sont pas clairement indiquées. L’avocat de la famille, Frédéric Hainard, parvient à faire appel et relève une multitude d’irrégularités. Ces dernières sont en partie confirmées par le Tribunal cantonal.
D’abord, aucun procès-verbal de la commission consultative n’a été tenu. Ce qui ne permet pas de dire quand et dans quelles circonstances la famille Menoud n’a pas été reçue par la commission (le recourant indique s’être présenté avec 35 minutes de retard) et s’il aurait néanmoins été possible de l’entendre ultérieurement. La Cour estime dès lors que le droit du recourant d’être entendu a été violé. Les autres candidats avaient, eux, été entendus. Or, cette audition était d’importance selon la Cour.
Le préavis de la commission comporte six signatures, alors qu’elle est composée de cinq membres. Si elle a fait appel à un expert, comme l’a indiqué ultérieurement la commune, la Cour estime que son nom et son apport auraient dû figurer au dossier.
Sur la base de ces observations, le Tribunal cantonal annule la décision d’octroyer l’exploitation de la parcelle à un autre agriculteur et demande au Conseil communal de rouvrir une procédure d’attribution.
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Réaction de Val-de-Travers
Contactées, les autorités de Val-de-Travers prennent acte de l’arrêt. Elles exécuteront prochainement les décisions de la Cour. Le président du Conseil communal Frédéric Mairy observe toutefois que « le Tribunal ne nous désavoue pas sur le fonds mais sur la forme, c’est-à-dire sur la manière dont s’est déroulée la procédure ».
La Cour demande que le processus soit précisé, ce que les autorités s’engagent à faire. Par exemple, les motivations de la commission en question seront désormais davantage détaillées, procès-verbal à l’appui. /aju
Source: RTN
