La Commune de Val-de-Travers prévoit un lourd déficit de 5 millions de francs

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Alors que le bouclement des comptes 2021 s’approchait de l’équilibre, les projections pour 2023 tablent sur un déficit de plus de 5 millions de francs, atténué par plusieurs mesures. Le total des charges atteint 71,5 millions, subissant les effets de l’inflation.

Présentant un déficit de 2,06 millions de francs pour des charges totales de 71,5 millions, le budget 2023 de la Commune de Val-de-Travers s’inscrit dans la ligne des exercices précédents. Ce résultat n’est toutefois atteint qu’après deux opérations conséquentes qui en atténuent l’ampleur : la perspective de vente de plusieurs biens communaux, pour 1,3 million de francs, et celle d’un prélèvement à la réserve de politique budgétaire, pour 2,07 millions, un montant qui correspond à la baisse des recettes fiscales entre ce budget et le dernier exercice bouclé. Celle-ci contribue en grande partie à la détérioration des prévisions et son explication est à chercher dans le changement de propriétaire d’une grande usine pharmaceutique, dont il est par ailleurs heureux de voir le maintien et les projets de développement des activités.

Sans les deux améliorations mentionnées, le déficit aurait dépassé les 5 millions de francs, atteignant un niveau record. D’autres facteurs pèsent sur le budget, dépassant pour certains le cadre communal : le taux d’inflation annuel atteint 3,3 % en Suisse selon le dernier relevé fédéral et les prix de l’énergie se sont envolés de 24,1 %. Ces évolutions se répercutent sur le budget de Val-de-Travers, qui prévoit également une indexation des salaires à hauteur de 1,8 %, le Conseil communal ayant appliqué ici la ligne du Conseil d’Etat.

Péréquation en recul

Les prévisions sont aussi marquées par un recul de la péréquation des ressources de quelque 650’000 francs. Cette diminution s’explique par le fait que le système péréquatif tient compte des trois derniers exercices bouclés ; or, les années 2020 et 2021 avaient vu les recettes de Val-de-Travers augmenter, notamment grâce aux résultats de l’entreprise pharmaceutique précitée.

Le contexte inflationniste a aussi des répercussions fortes sur la population et sur les entreprises. Aussi le Conseil communal reste-t-il convaincu que les collectivités publiques ne doivent pas mettre en œuvre des politiques de repli qui ne feraient qu’accentuer encore les difficultés rencontrées. Le budget 2023 n’est dès lors pas empreint d’austérité, même si l’exécutif a cherché à lui apporter de nombreuses améliorations. Au processus d’optimisation continu se sont ainsi ajoutées plusieurs coupes dans les dépenses, avoisinant les 400’000 francs et ayant un impact jugé acceptable sur les prestations.

Respectant la limite imposée par les mécanismes de maîtrise des finances, le déficit projeté a un impact direct sur le plafond des investissements financés par l’impôt. Celui-ci demandera très certainement des dérogations pour réaliser les projets jugés nécessaires par l’exécutif, qu’ils concernent l’amélioration énergétique des bâtiments, le maintien d’une bonne qualité de vie dans les villages ou l’entretien du patrimoine communal. Parmi les investissements prévus l’an prochain figurent ainsi la rénovation de la piscine des Combes, la poursuite de la généralisation des « zones 30 » dans les villages, un crédit-cadre pour la rénovation des chauffages de plusieurs bâtiments communaux ou encore l’installation de panneaux photovoltaïque sur le hangar des travaux publics.

Amendements annoncés

Le déficit devrait toutefois être atténué par des amendements que déposera le Conseil communal, répercutant des décisions prises aux échelons supérieurs depuis le bouclement du budget. L’enveloppe de subventionnement pour l’exploitation des forêts communales, en lien avec leur fonction de protection, a en effet été élargie pour la période 2020 à 2024 ; une subvention complémentaire provenant de la Confédération et du canton sera ainsi perçue l’an prochain, améliorant de plus de 300’000 francs les prévisions. Le Conseil d’Etat a quant à lui proposé plusieurs mesures de « lutte contre la vie chère », qui, pour l’essentiel, devront être soumis au vote du Grand Conseil en lien avec le budget cantonal. Elles pourraient présenter une amélioration supplémentaire de quelque 270’000 francs pour Val-de-Travers. Si ces changements ne se répercuteront pas tous sur le résultat final, ils auront toutefois pour conséquence bienvenue un relèvement du plafond des investissements, qui s’approcherait du million de francs.

Au-delà de ces améliorations à court terme, il convient aussi de porter le regard à l’horizon du plan financier à quatre ans.Celui-ci rend compte des défis que doit relever Val-de-Travers, tant en regard d’un déficit récurrent que de la hausse de l’endettement, rendue plus sensible encore par celle des taux d’intérêt. Sauf augmentation significative des recettes, à laquelle pourraient y contribuer en partie la compensation des charges géotopographiques et les redevances sur les éoliennes, il s’agira sans nul doute de prendre des mesures plus fortes que celles contenues dans ce présent budget, qui auront un impact direct sur les prestations. Le Conseil communal entend associer étroitement aux réflexions la commission de gestion et des finances, en prolongement d’un travail initié cette année déjà.

Dans l’immédiat, le Conseil communal estime que le budget présenté affiche un déficit acceptable compte tenu de la situationd’ensemble dans laquelle évolue notre commune, mais aussi de sa capacité à l’assumer au vu de sa fortune, supérieure à 50 millions de francs, et de sa réserve de politique budgétaire, dotée encore de 13 millions de francs.

Vente de 20 Val’ promotionnelle

Billets de 20 Val’ – Crédit photo: vallon.info

Le Val-de-Travers se prépare à fêter Noël. Comme chaque année nous vous offrons la chance de pouvoir profiter de notre action promotionnelle sur la vente de Val’ (monnaie locale de Val-de-Travers)

De quoi s’agit-il ?

Vous bénéficiez de 20% sur les Val’.

Un billet de 20 Val’ équivaut à 20.- . Pour 100 Val’ achetés, vous ne payez que 80.-. La différence est couverte par un généreux soutient de la Mobilière que nous profitons de chaleureusement remercier

À qui est destinée cette promotion ?

Pour permettre à un maximum de vallonniers d’en profiter, 15’000CHF en Val’ seront concernés par cette offre à raison d’un maximum de 100 Val’ par personne.

Où les acheter ?

Aux points de vente habituels:

  • Boutique L’apparente Aise à Fleurier
  • Kiosque de Couvet

Paiement en cash dans les 2 points de ventes.

Où les dépenser ?

Cette monnaie locale du Val-de-Travers est acceptée dans 140 commerces de proximité du Vallon.

Et finalement ça commence quand ?

Le jeudi 1er décembre dans les 2 points de vente.

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(jusqu’à épuisement du stock)

Toutes les informations sur les commerces ainsi que l’association Val’Action : https://valaction-vdt.ch/

Énergie – Campagne « Stop Gaspillage »

La guerre en Ukraine entraîne une pénurie d’énergie. La Suisse, qui dépend fortement de l’approvisionnement énergétique en provenance de l’étranger, est également impactée.

C’est en hiver que la pénurie devient la plus problématique car c’est à ce moment-là que la population a le plus besoin de chauffage, d’éclairage et d’eau chaude. Si les livraisons tardent encore, la situation pourrait s’aggraver et l’énergie devrait alors être contingentée. Un tel scénario doit être évité. Des mesures d’économie simples permettent d’économiser de l’énergie au quotidien. En effet, des changements de comportement relativement modestes peuvent déjà avoir un impact important.

C’est pourquoi SuisseEnergie (un programme de l’Office fédéral de l’énergie OFEN) met en œuvre, au nom du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), une campagne appelant la population et les entreprises à mettre fin au gaspillage d’énergie.

La campagne fournit des recommandations simples et concrètes pour économiser qui peuvent être mises en œuvre par les ménages privés ainsi que par les multiplicateurs tels que les entreprises, les communes ou les gérances d’immeubles. L’ensemble de la population peut ainsi appliquer des mesures d’économie moyennant relativement peu d’effort et contribuer à désamorcer la situation.

Les cinq meilleurs conseils d’économie pour les ménages privés

1. Baissez le chauffage

La température des pièces ne devrait jamais dépasser 20 °C. En la réduisant de 1 °C, vous économisez jusqu’à 10% d’énergie de chauffage.

2. Cuisinez à couvert

Lors de la cuisson, une grande partie de l’énergie s’évapore. Placez toujours un couvercle sur la casserole pour la retenir. En plus, cela accélère la cuisson.

3. Éteignez les lumières

Une lumière allumée dans une pièce vide gaspille inutilement de l’énergie. Éteignez les lampes lorsque vous quittez une pièce.

4. Eteignez correctement les appareils

Les ordinateurs, les téléviseurs et les machines à café consomment de l’énergie même lorsqu’ils sont en mode veille ou en mode sommeil. Éteignez donc toujours complètement ces appareils.

5. Optez pour la douche plutôt que le bain

En ne prenant que de courtes douches pas trop chaudes, vous économisez beaucoup d’eau chaude. Une température de 37 °C est idéale pour le corps et pour les économies d’énergie.

La vaccination contre la variole du singe va débuter dans le canton de Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel proposera la vaccination contre la variole du singe (mpox) dès le lundi 12 décembre 2022. Les injections seront réalisées au sein du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) à Neuchâtel et du Centre de santé sexuelle de La Chaux-de-Fonds. Les personnes éligibles et souhaitant se faire vacciner peuvent prendre rendez-vous dès ce jour.

La vaccination contre la variole du singe sera possible dès le lundi 12 décembre dans le canton de Neuchâtel grâce aux 160 doses livrées par la pharmacie de l’Armée. Cette vaccination est destinée aux personnes les plus à risque, soit les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, aux personnes exposées au virus dans leur cadre professionnel et à celles ayant eu des contacts à risque avec des malades, sans pour autant avoir développé la maladie.

Le vaccin sera administré au sein du site de Pourtalès du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) à Neuchâtel et du Centre de santé sexuelle de La Chaux-de-Fonds. Les personnes éligibles à cette vaccination et souhaitant en bénéficier peuvent prendre rendez-vous dès ce jour directement auprès des deux institutions. La vaccination est gratuite. Il est également possible de contacter l’association Générations Sexualités Neuchâtel (GSN) pour s’informer sur cette vaccination en toute confidentialité.

La variole du singe, dont la nouvelle dénomination est mpox (pour monkeypox), est une maladie infectieuse rare provoquée par un virus proche de celui de la variole. Son évolution est le plus souvent bénigne. Mais certaines personnes, notamment celles dont l’immunité est réduite, peuvent développer une forme grave. Depuis début mai 2022, des cas de variole du singe ont été observés dans différents pays et régions habituellement non endémiques, dont l’Europe. En Suisse, le premier cas de variole du singe a été détecté le 19 mai 2022 et 550 cas ont été comptabilisés en date du 29 novembre 2022, dont 2 dans le canton de Neuchâtel (plus d’informations sur le site du Service cantonal de la santé publique).

Lieux de vaccination contre la variole du singe dans le canton de Neuchâtel :

  • Neuchâtel : RHNe, site de Pourtalès – Service d’infectiologie :
  • La Chaux-de-Fonds : Centre de santé sexuelle-Planning familial de La Chaux-de-Fonds :

Le biogaz expliqué par Simon Eschler

Issu de la chaîne YouTube de Agriculture Durable, découvrez Simon Eschler présenter le biogaz. Un sujet d’actualité à découvrir ci-dessous

Vendredi soir la place du marché de Fleurier vibrait au rythme de la Winter Afterwork de Mood Events !

Copyright: Mood Events

L’association Vallonnière Mood Events a organisé son 3e événement vendredi dernier sur la place du marché de Fleurier. En effet, pour cette « Winter Afterwork », les membres du comité ont organisé le montage d’une grande tente chauffée, un bar, un espace pour le DJ et pas moins de 150 places assises.

A l’intérieur, les 150 convives qui avaient réservé, ont profité d’une gourmande fondue au fromage, préparée par le fromager médaillé, Adrian Tinguely de la Côte-Aux-Fées et son équipe.

Dès le début de soirée, à l’extérieur, une douce odeur de vin chaud et un air nordique, avec des bûches finlandaises, ont accueilli les quelques 250 participants et participantes.

Les fêtards ont pu chanter et danser avec DJ Kurios jusqu’à 1h du matin. Enfin, les mythiques cocktails de Mood Events ont rencontré un franc succès du côté du bar.

Le comité de l’association Mood Events remercie chaleureusement les sponsors et partenaires ainsi que toutes les personnes qui ont participés à cet événement et donne, d’ores et déjà rendez-vous, très prochainement pour un nouvel événement! /mco

Vaccination Covid-19 : l’ouverture du centre de la maladière à Neuchâtel est prolongée

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Les Autorités sanitaires cantonales ont décidé de prolonger de deux semaines l’ouverture du centre de vaccination contre la Covid-19 de Neuchâtel. Afin de permettre aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d’une dose de rappel avant les fêtes de fin d’année, ce centre cantonal sera ouvert jusqu’au 16 décembre. Le centre de Polyexpo fermera lui comme prévu le 28 novembre. Le rappel du vaccin est fortement recommandé aux personnes de 65 ans et plus, aux personnes à risque et aux femmes enceintes afin de prévenir les formes graves de la maladie et d’éviter les hospitalisations.

L’ouverture du centre cantonal de vaccination contre la Covid-19 de Neuchâtel (La Maladière) est prolongée de deux semaines, soit jusqu’au 16 décembre afin que les personnes qui le souhaitent puissent bénéficier d’une dose de rappel avant les fêtes de fin d’année. Il sera d’ailleurs possible de s’y faire vacciner sans rendez-vous ce jour-là. Le centre de La Chaux-de-Fonds (Polyexpo) fermera lui ses portes le 28 novembre, comme prévu. À noter que la vaccination continuera d’être réalisée auprès des pharmacies et cabinets médicaux participant au dispositif cantonal (liste sur www.ne.ch/VaccinCovid). 

Le type de vaccin importe peu

Les deux vaccins à ARNm bivalents Moderna (Spikevax) et Pfizer (Comirnaty) y sont administrés gratuitement dès 16 ans. Pour la dose de rappel, il n’est pas nécessaire de recevoir le même vaccin que celui injecté lors des précédentes injections : les vaccins Moderna et Pfizer peuvent être utilisés indifféremment pour la dose de rappel. Un délai d’au moins quatre mois après une précédente vaccination ou une infection doit cependant être respecté. La vaccination peut également être réalisée auprès des pharmacies et cabinets médicaux participant au dispositif cantonal (liste sur www.ne.ch/VaccinCovid). 

Un rappel pour éviter les complications sévères

Selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV), les personnes âgées de 65 ans et plus, celles présentant un risque élevé face à la maladie (maladie préexistante) et les femmes enceintes sont fortement invitées à bénéficier d’une dose de rappel ou d’une primovaccination. Cette recommandation s’applique également aux professionnel-les de la santé ainsi qu’à quiconque s’occupant de personnes vulnérables dans un cadre privé ou professionnel. La vaccination de rappel est également ouverte à toutes les personnes âgées de 16 à 64 ans sans facteur de risque qui veulent réduire les effets négatifs de l’infection et les complications sévères. En revanche, elle n’est pas recommandée aux enfants et adolescents de moins de 16 ans.

  • Inscription sur le site www.ne.ch/VaccinCovid ou par téléphone au secrétariat de vaccination au 032 889 21 21 (lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-17h00).
  • Horaires : 
  • mardi : vaccin Pfizer (8h30-12h45 / 13h45-18h00)
  • mercredi au vendredi : vaccin Moderna (8h30-12h45/13h45-18h00, jeudi fermeture à 19h00). Vendredi 16 décembre : vaccination sans rendez-vous.

Apparition de la grippe aviaire en Suisse : mesures préventives prises dans le Canton de Neuchâtel

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​Suite à la découverte d’un cas de grippe aviaire H5N1 dans le canton de Zürich, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a ordonné des mesures de protection sur l’ensemble du territoire suisse afin de prévenir une propagation du virus aux effectifs de volailles domestiques. Aucun cas n’a actuellement été signalé dans le canton de Neuchâtel. En cas de découverte d’un oiseau sauvage mort, il est recommandé de ne pas le toucher et de prévenir le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). Ce virus n’est pas transmissible à l’homme selon les connaissances actuelles. Au niveau cantonal, cette nouvelle situation extraordinaire est suivie par une cellule ORCCAN.

Le virus de la grippe aviaire H5N1 est hautement pathogène pour les oiseaux et se transmet très rapidement au sein des populations d’oiseaux d’élevage, pouvant aussi se transmettre facilement à la volaille de rente. Rien n’indique toutefois qu’il soit transmissible à l’homme.

Suite à l’apparition d’un cas dans un élevage du canton de Zürich, l’OSAV a ordonné la prise de mesures de protection sur l’ensemble du territoire suisse afin de prévenir une propagation du virus aux effectifs de volailles domestiques. L’ensemble des élevages du canton, petits ou grands, est ainsi concerné. Les mesures seront appliquées au moins jusqu’au 15 février 2023.

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) va informer les quelque 1000 détenteurs de volaille concernés, de lui signaler tout cas de mort ou de maladie suspecte de leur volaille. En outre, toute personne trouvant un oiseau sauvage mort est invitée à ne pas le toucher et à prévenir le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) au numéro de téléphone 032 889 67 80 (numéro d’urgence).

Toutes les détentions de volaille doivent en tout temps être annoncées auprès du SCAV. Pour les personnes qui auraient omis d’indiquer qu’elles possèdent des volailles, une page internet dédiée (www.ne.ch/grippeaviaire) est activée, qui permet d’annoncer son cheptel. L’annonce peut également être faite en appelant le 032 889 68 30 ou par courriel à l’adresse [email protected].

École obligatoire : collaboration dans le domaine des langues intensifiée entre les cantons de Neuchâtel et de Soleure

crédit : SP

​​Les cantons de Neuchâtel et de Soleure resserrent leur collaboration en matière d’échanges linguistiques et d’apprentissage des langues. La conseillère d’État Crystel Graf, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS), a signé avec son homologue soleurois, M. Remo Ankli, une Déclaration d’intention dans ce sens. 

L’intention est double : d’une part soutenir les échanges linguistiques et les activités de mobilité des élèves et du corps enseignant, d’autre part collaborer plus étroitement dans les projets d’enseignement de la langue seconde (l’allemand), en immersion. À travers la signature d’une Déclaration d’intention, les deux cantons instaurent un partenariat privilégié au profit de leurs élèves, de leur corps enseignant et de leurs directions d’école.

Le Canton de Neuchâtel fait figure de pionnier avec son projet PRIMA (PRojet d’IMmersion en Allemand), lancé en 2011, qui s’inscrit dans le concept cantonal neuchâtelois de l’enseignement des langues. Un enseignement de l’allemand par immersion est offert de la 1ère à la 11e année. À la rentrée scolaire 2022-2023, on dénombrait 65,5 classes PRIMA (sur toute la scolarité obligatoire), représentant 1’183 élèves et près de 95 enseignant-e-s.

Depuis 2021-2022, les centres scolaires peuvent aussi mettre en place le projet ANIMA (ANnée d’IMmersion en Allemand). À la différence de PRIMA, ANIMA permet à tout-e enseignant-e bilingue de pratiquer l’enseignement de l’allemand par immersion, indépendamment de la construction d’une filière (sur onze années). À terme, l’instauration de filières PRIMA reste cependant l’objectif prioritaire ; une filière doit débuter dans chaque centre scolaire d’ici 2027. 

SOprima
Le Canton de Soleure entend renforcer les échanges et la mobilité ainsi que promouvoir les compétences en français de ses élèves, notamment par un enseignement immersif. Pour ce faire, il intensifie sa collaboration avec le Canton de Neuchâtel, principalement par la mise en place de partenariats d’établissements pour favoriser les échanges entre les élèves ainsi que par un échange de pratiques et de matériel spécifique pour l’enseignement immersif. Ces échanges profiteront aux deux cantons : l’un pour l’allemand, l’autre pour le français.

Groupe de travail intercantonal
Des représentant-e-s de chaque service de l’enseignement, directions d’école, corps enseignant et des Hautes écoles pédagogiques collaboreront au sein d’un groupe de travail intercantonal. Il aura pour tâche d’examiner les besoins et de faciliter les objectifs poursuivis par la Déclaration d’intention signée entre les deux cantons. 

Énergie : mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie d’électricité

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Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures de gestion réglementée prévues en cas de pénurie grave d’électricité. Les projets d’ordonnance réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat et le contingentement ainsi que les délestages font l’objet d’une consultation raccourcie jusqu’au 12 décembre 2022.

Les principes de base des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité sont connus depuis longtemps. Ces mesures ont été précisées et développées cette année, en collaboration avec les milieux économiques, les cantons et les autres acteurs intéressés. Le Conseil fédéral a mis les projets d’ordonnance correspondants en consultation jusqu’au 12 décembre 2022, dans le cadre d’une procédure accélérée. En cas de pénurie grave d’électricité, les mesures seraient adaptées à la gravité de la pénurie et à la situation concrète avant que les ordonnances entrent en vigueur.

Prendre des mesures en amont

Le Conseil fédéral n’a pas ménagé ses efforts pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité : il a mis en place des réserves hydroélectriques, instauré des centrales de réserve et augmenté les capacités du réseau de transport d’électricité. La campagne d’économie d’énergie en cours et la participation des entreprises à l’Alliance pour les économies d’énergie, qui implique de s’engager à réaliser des économies volontaires, contribuent elles aussi à éviter une pénurie d’électricité.

Si une pénurie devait malgré tout se produire, le Conseil fédéral réglerait l’approvisionnement en électricité au moyen de mesures limitées dans le temps, afin de préserver la stabilité du réseau et d’assurer l’approvisionnement. Chaque palier de mesures vise à éviter des conséquences plus graves, qui exigeraient des mesures plus drastiques.

En cas de pénurie imminente, la Confédération lancerait dans un premier temps des appels urgents à réduire la consommation à tous les consommateurs d’électricité. Le Conseil fédéral pourrait parallèlement décréter de premières restrictions et interdictions d’utilisation. Celles-ci seraient durcies par palier, de la baisse du niveau de confort (interdictions d’éclairer des objets, p. ex.) à des mesures plus restrictives (fermeture d’établissements, p. ex.). L’objectif est de mettre en œuvre des mesures d’intervention qui ciblent au plus près le cas concret, en fonction de la situation en matière d’approvisionnement, des conditions météorologiques et des conséquences sur l’économie et la population. Les biens et services vitaux doivent être préservés autant que possible. Les différents paliers ont été définis en collaboration avec les milieux économiques et les cantons, afin de limiter autant que faire se peut les dommages économiques et les distorsions de concurrence.

Contingentement de l’électricité pour les gros consommateurs

Une mesure plus restrictive serait de contingenter l’électricité pour les gros consommateurs affichant une consommation annuelle d’au moins 100 mégawattheures (MWh). Le contingentement toucherait plus de 34 000 gros consommateurs, qui sont à l’origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse.

Viser ce groupe de consommateurs offre un important potentiel d’économie et permet une mise en œuvre contraignante de la mesure, dont l’impact pourra être rapidement évalué. Les gros consommateurs disposent en général de compteurs électriques pouvant mesurer la consommation en temps réel et transmettre automatiquement les données aux gestionnaires de réseau de distribution. À l’inverse, la plupart des consommateurs finaux dont la consommation annuelle est faible ne sont pas équipés de tels dispositifs et ne peuvent donc ni calculer ni mesurer les économies réalisées.

Le contingentement dure un jour ou un mois. En cas de contingentement d’un mois, les gros consommateurs peuvent répartir librement leurs contingents sur le mois, en fonction de leurs besoins. Pour l’hiver 2023/2024, une solution sera mise au point pour les entreprises ayant des sites sur différents réseaux de distribution, afin qu’elles puissent être soumises à un même contingentement dans toute la Suisse.

Cession de contingents et maintien des transports publics

Le contingentement contribue de manière déterminante à éviter les délestages. Aussi, aucune exception n’est prévue. Les entreprises et notamment les exploitants d’infrastructures importantes pour l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux doivent toutefois pouvoir gérer les contingents de manière flexible. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite tester cet hiver dans un cadre limité la cession de contingents, afin de pouvoir ensuite proposer une solution globale pour l’hiver 2023/2024.

En cas de contingentement, les entreprises concessionnaires de transports publics (TP) seraient soumises à des dispositions particulières. Ces dispositions se fondent sur le modèle de gestion des TP en cas de pénurie d’électricité que les CFF, en tant que responsables du système et exploitants de leur propre réseau électrique, ont élaboré avec l’Union des transports publics (UTP) et l’Office fédéral des transports (OFT). Le maintien des TP importants pour l’approvisionnement du pays sera réglé dans une ordonnance distincte.

Délestages : solution de dernier recours

Les délestages constituent la mesure de gestion réglementée de dernier ressort afin d’empêcher l’effondrement généralisé du réseau et donc un black-out. Les délestages des secteurs de zone de desserte seraient effectués par rotation dans l’ensemble du réseau électrique.

Les groupes de consommateurs fournissant des services vitaux, comme les installations d’approvisionnement en énergie et en eau, les organisations d’intervention d’urgence et les fournisseurs de soins médicaux de base, pourraient être exemptés des délestages dans la mesure où les conditions techniques le permettent, ce qui serait rarement le cas. Les délestages auraient des répercussions profondes pour l’économie et la population et s’accompagneraient de restrictions lourdes de conséquences. C’est pourquoi tous les efforts sont entrepris pour les éviter.