À la suite de l’extension des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral en a aussi examiné les conséquences économiques. Étant donné la nécessité pour les autorités d’intervenir, il veut, en accord avec la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, étendre ses possibilités afin d’atténuer les dommages économiques. C’est pourquoi il propose au Parlement d’augmenter de 1500 millions de francs le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de sorte à atteindre un total de 2500 millions. Il souhaite en outre pouvoir, au besoin, adapter les conditions d’éligibilité.

En raison de la possible fermeture de certaines entreprises, le Conseil fédéral estime qu’il faut accroître encore les possibilités d’atténuer les cas de rigueur. Pour que la mise en œuvre soit rapide, il compte sur les mesures de lutte existantes contre les cas de rigueur que les cantons ont déjà prises ou qu’ils sont en train de mettre en place avec beaucoup d’énergie.

Le Conseil fédéral veut augmenter le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de 1500 millions. Un montant de 750 millions sera à la charge de la Confédération et des cantons, ces derniers devant contribuer à hauteur de 33 %. Si nécessaire, la Confédération doit pouvoir injecter 750 millions supplémentaires dans les mesures cantonales d’aide pour les cas de rigueur, sans participation financière de la part des cantons. Le but est de permettre au Conseil fédéral d’apporter une aide ciblée aux cantons qui sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre le COVID-19. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de verser des indemnités pour pertes financières non seulement aux entreprises culturelles, mais également aux acteurs du domaine culturel qui en auront fait la demande. 

Le Conseil fédéral demande en outre au Parlement une norme de délégation qui l’autorise à assouplir, si nécessaire, les conditions d’éligibilité aux aides destinées aux cas de rigueur pour les entreprises qui, en raison des mesures prises par les autorités, doivent fermer plusieurs semaines ou restreindre fortement leur activité. Cette option vise à élargir la marge de manœuvre du Conseil fédéral face à l’évolution future de la pandémie.

Les mesures requièrent de nouvelles modifications de la loi COVID-19, qui est actuellement discutée au sein du Parlement. Le Conseil fédéral demande aux Commissions de l’économie et des redevances des deux Conseils d’examiner ses propositions et de les soumettre à l’Assemblée fédérale encore pendant la session d’hiver en cours. Le Conseil fédéral prévoit d’adopter le 18 décembre 2020 l’ordonnance adaptée aux modifications de loi arrêtées pendant cette session.

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. L’objectif est de réduire encore les contacts et d’éviter les rassemblements de personnes. Dès demain, samedi 12 décembre, les restaurants et les bars, les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront fermer à 19 h. Ils devront également rester fermés le dimanche et les jours fériés. Les restaurants et les bars pourront par contre rester ouverts le dimanche et les jours fériés. Les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l’heure de fermeture jusqu’à 23 h. A quelques exceptions près, toutes les manifestations seront interdites, alors que les activités sportives et culturelles seront autorisées pour les groupes de cinq personnes au maximum.

Le nombre de nouvelles infections au coronavirus reste très élevé; il augmente même à nouveau dans de nombreux cantons. Les capacités des hôpitaux atteignent leurs limites et le personnel sanitaire est extrêmement sollicité. Cette situation est préoccupante, car le risque d’une augmentation des cas de plus en plus rapide au cours des prochains jours est grand.  En hiver, les gens passent plus de temps à l’intérieur, et les contacts privés augmentent avec les fêtes de fin d’année.

Après avoir consulté les cantons, le Conseil fédéral a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire les contacts et éviter les rassemblements de personnes. Ces mesures seront valables dès demain, samedi 12 décembre 2020, et jusqu’au 22 janvier 2021.

Fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés
Les restaurants et les bars, les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront rester fermés entre 19 h et 6 h. Les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront aussi rester fermés les dimanches et les jours fériés. Les restaurants et les bars pourront par contre rester ouverts le dimanche et les jours fériés. Les nuits du 24 et du 31 décembre, il sera possible de prolonger l’ouverture jusqu’à 1 h. Les services de livraison de repas à domicile et de restauration à l’emporter peuvent rester ouverts jusqu’à 23 h.

Exception pour les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable
Les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l’heure de fermeture jusqu’à 23 h, à condition qu’ils affichent, durant au moins sept jours, un taux de reproduction inférieur à 1 ainsi qu’une incidence calculée sur 7 jours inférieure à la moyenne suisse. Ils doivent également garantir le traçage des contacts et le bon fonctionnement de leur système de soins de santé grâce à des capacités suffisantes. Tout canton qui souhaite étendre les heures d’ouverture sur son territoire doit s’accorder avec les cantons limitrophes.

Interdiction des manifestations
Les manifestations publiques seront interdites, à l’exception des fêtes religieuses (jusqu’à 50 personnes), des funérailles en présence du cercle familial et des proches amis, des assemblées législatives et des manifestations politiques.

Rencontres privées toujours limitées à dix personnes
Le Conseil fédéral renonce à imposer de nouvelles restrictions pour les rencontres privées. Il maintient la limite des dix personnes, enfants compris, et recommande instamment de ne pas se réunir à plus de deux ménages dans le cadre privé. Cette règle est claire et permet de fêter Noël en petit comité.

Activités sportives et culturelles à cinq personnes
Les activités sportives de loisir seront autorisées à condition de ne pas les pratiquer à plus de cinq personnes à la fois. Les sports de contact restent interdits. La règle des cinq personnes s’applique aussi aux activités culturelles non professionnelles.

Les activités sportives et culturelles restent autorisées pour les jeunes de moins de 16 ans (à l’exception des compétitions). Les entraînements et les compétitions des sportifs faisant partie d’un cadre national ainsi que les entraînements et les matchs des ligues professionnelles restent aussi autorisés, mais sans public. Enfin, les répétitions et spectacles d’artistes ou d’ensembles pourront aussi continuer à avoir lieu.

Des avis très divergents dans les cantons
Lors de la consultation, les cantons ont indiqué qu’ils partageaient globalement l’analyse de la situation épidémiologique. La majorité d’entre eux saluent la volonté d’uniformiser davantage les mesures, et beaucoup demandent que la Confédération prenne immédiatement des mesures efficaces pour limiter les conséquences économiques de la crise. Par contre, une grande majorité des cantons ont manifesté leur désapprobation par rapport à la manière de procéder du Conseil fédéral.

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral discutera de la manière dont il entend procéder si la situation devait s’aggraver et appeler des mesures plus strictes.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a adapté l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) qui prévoit la prise en charge de la vaccination contre le COVID-19 par l’assurance-maladie obligatoire (AOS). La Confédération et les cantons prendront aussi en charge une partie des coûts de la vaccination. La révision de l’OPAS prévoit par ailleurs d’autres ajustements dans la prise en charge de certaines prestations de l’AOS. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

La vaccination contre le COVID-19 représente un enjeu important dans la lutte contre l’épidémie. La stratégie de vaccination choisie par la Confédération dépendra des propriétés et de la disponibilité de chaque vaccin. L’objectif consistera, en premier lieu, à empêcher les formes sévères de la maladie chez les groupes vulnérables, à assurer la pérennité du système de santé et à minimiser les conséquences sociales et économiques négatives. Les premières vaccinations sont prévues au premier semestre 2021, une fois l’autorisation obtenue de Swissmedic. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de rendre la vaccination obligatoire.

L’adaptation de l’OPAS décidée par le DFI prévoit une prise en charge de la vaccination par l’AOS. Conformément à la loi sur les épidémies, les coûts qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie seront pris en charge par la Confédération et les cantons. La vaccination sera ainsi gratuite pour la population. 

Les assureurs-maladie prendront en charge les coûts de la consultation médicale et du vaccin, tandis que la Confédération assumera les coûts de transport, de distribution du vaccin dans les cantons, ainsi que les coûts dépassant les cinq francs par dose de vaccin. Les prix effectifs des futurs vaccins ne sont pas encore connus. Les cantons prendront en charge les coûts de la logistique sur leur territoire ainsi que la quote-part. Aucune franchise ne sera prélevée. Les estimations prévoient des coûts entre 200 et 250 millions à la charge des assureurs-maladies et un montant minimal similaire à la charge de la Confédération.

Pas d’augmentation du prix des médicaments

Le reste des adaptations concernent des ajustements dans la prise en charge de certaines prestations inscrites dans l’OPAS, ses annexes, la Liste des moyens et appareils (LiMA) et la Liste des analyses (LA). Le DFI a décidé notamment d’exclure en 2021, comme le lui autorise la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal), une augmentation des prix des médicaments inscrits dans la Liste des spécialités, compte tenu de l’évolution générale des prix et des salaires en 2019. Par ailleurs, l’OPAS fera à l’avenir la distinction entre la chirurgie bariatrique et métabolique, afin d’améliorer la prise en charge des patients en surpoids atteints de diabète de type 2.

Suite aux annonces d’hier du Conseil Fédéral, six cantons romands tiennent à exprimer leur position commune sur les dernières mesures de lutte contre le coronavirus. Etant donné la poursuite de l’épidémie en Suisse, les gouvernements concernés admettent que la Confédération puisse prendre la main et édicter des mesures uniformisées au niveau national, après consultation des cantons. Cela dit, ils expriment leur désaccord sur l’ampleur du nouveau dispositif et regrettent la manière avec laquelle celui-ci a été préparé.

Les gouvernements romands ne peuvent accepter que des dispositions aussi restrictives soient imposées à des cantons qui ont pris leurs responsabilités, anticipé des décisions difficiles et douloureuses pour la population ainsi que pour de nombreux secteurs de la société et de l’économie, assumé publiquement ces responsabilités, débloqué d’importants soutiens financiers et veillé à un dialogue intercantonal auquel le Conseil fédéral les avait précisément invités.

S’il est important que la population continue à faire preuve de la plus grande rigueur dans le respect des règles de précaution, il est également primordial qu’elle puisse avoir accès, sous strictes conditions, à d’autres activités que celles essentiellement liées au travail et aux achats. En conséquence, ils demandent des modifications du dispositif fédéral en particulier sur les quatre points suivants, renvoyant pour le surplus à leurs prises de positions respectives dans la consultation :

• il doit être possible de se rencontrer à 10 personnes dans le cercle privé le week-end des 19 et 20 décembre. De nombreuses personnes mobilisées par la crise, et notamment le personnel soignant, travailleront les 24, 25 et 26 décembre et ne pourraient pas fêter Noël en famille. Il en va également de l’acceptation des mesures par la population romande, qui subit de très importantes restrictions à sa liberté depuis plusieurs semaines.

• si la fermeture des bars à 19h00 peut être admise, il n’en est pas de même s’agissant des établissements de restauration afin de permettre un service du soir moyennant le respect strict des plans de protection sanitaire;

• pas de mesures spécifiques supplémentaires pour le dimanche et les jours fériés;

• possibilité pour les théâtres, cinémas et salles de spectacle d’accueillir jusqu’ 50 personnes au maximum, moyennant le respect strict des plans de protection sanitaire.

Sur le plan institutionnel, quand bien même les objectifs sanitaires de protection de la population sont prioritaires, les cantons romands ne peuvent accepter la précipitation avec laquelle ces mesures non différenciées ont été mises en consultation, sans tenir compte des efforts déjà consentis. En vue de l’évolution, dès janvier, ils en appellent à l’instauration d’un dialogue confédéral devant permettre une meilleure prise en considération de l’avis des cantons en amont, ainsi qu’une meilleure prévisibilité des mesures envisagées. En cas d’éventuelles restrictions supplémentaires décidées par la Confédération, celles-ci devront être compensées par des aides financières fédérales importantes allouées aux secteurs concernés. C’est pourquoi les cantons romands demandent la confirmation que les dispositifs d’aides et de compensation financière soient prolongés le temps nécessaire en 2021 et augmentés substantiellement pour couvrir les pertes inéluctables. Par ailleurs, une aide supplémentaire doit être accordée aux cantons qui depuis six semaines ont pris et assumé des décisions difficiles.

La situation épidémiologique en Suisse se dégrade. Lors de sa séance extraordinaire du 8 décembre, le Conseil fédéral a discuté de la situation. Il entend l’améliorer rapidement grâce à un processus en plusieurs étapes. Lors de sa séance du 11 décembre, il uniformisera et renforcera les mesures sur le plan national. Si la situation devait encore empirer, des mesures supplémentaires pourraient être prises le 18 décembre.

La situation épidémiologique s’est encore dégradée ces derniers jours. Le nombre de contaminations est élevé et repart à la hausse, et l’occupation des lits aux soins intensifs reste très élevée. À la fin novembre, le taux de reproduction du virus était supérieur à 1, si bien que le nombre de cas augmente à nouveau de manière exponentielle. En outre, dans les cantons romands, la tendance s’est inversée : les chiffres baissent beaucoup moins rapidement qu’il y a quelques jours. Cette situation pourrait s’expliquer par l’arrivée du froid et du mauvais temps.

Discussions avec les cantons dont la situation épidémiologique se dégrade
Le Conseil fédéral est très préoccupé par l’évolution de la situation épidémiologique. À la suite de la séance du 4 décembre, la présidente de la Confédération et le chef du Département fédéral de l’intérieur ont engagé le dialogue avec les cantons dont la situation épidémiologique se dégrade. Ceux-ci partagent en grande partie l’inquiétude du Conseil fédéral. Ils estiment eux aussi que la situation est problématique et soulignent en particulier l’épuisement du personnel soignant des hôpitaux et des EMS.

Mesures supplémentaires : lancement d’une consultation
Au cours des derniers jours, plusieurs cantons ont pris ou annoncé de nouvelles mesures. Le Conseil fédéral entend maintenant les uniformiser et les renforcer. C’est pourquoi, lors de sa séance du 11 décembre, il décidera de nouvelles mesures qui s’appliqueront dès le samedi 12 décembre 2020 et jusqu’au 20 janvier 2021. Il soumet aux cantons les propositions suivantes dans le cadre d’une consultation :

– Les établissements de restauration, les magasins et les marchés, les installations de loisirs et de sport devront fermer leurs portes à 19h et rester fermés le dimanche.
– Pour les réunions privées, le nombre de personnes est limité à 5 et à deux ménages. Exception : 10 personnes au maximum seront autorisées pour les fêtes du 24 au 26 décembre ainsi que pour le 31 décembre. 
– Interdiction des manifestations publiques, à l’exception des fêtes religieuses et des assemblées législatives. 
– Interdiction de toutes les activités culturelles (également dans le cadre scolaire) et des événements professionnels avec public (les événements organisés en ligne et sans public restent autorisés).

Si la situation empire au cours de la semaine prochaine, le Conseil fédéral entend prendre des mesures supplémentaires lors de sa séance du 18 décembre, par exemple la fermeture des établissements de restauration et des magasins.

Dédommagement des branches les plus touchées à l’étude
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, le Département fédéral de l’intérieur et le Département de justice et police (Office de la justice), d’étudier les mesures possibles pour indemniser les branches les plus touchées et de soumettre ces propositions au Conseil fédéral lors de sa séance du 18 décembre 2020. Le Conseil fédéral mènera une première discussion à ce sujet le 11 décembre 2020.

La Confédération est à pied d’œuvre pour permettre à la population suisse d’accéder rapidement à des vaccins sûrs et efficaces contre le COVID-19. Comme le développement et la disponibilité de ces vaccins sont soumis à de nombreuses incertitudes, la Confédération poursuit différentes approches. Elle a maintenant pu s’assurer trois millions de doses de vaccins supplémentaires de Moderna.

Comme Pfizer/BioNTech, Moderna se concentre sur une nouvelle technologie : l’ARNm est un type de molécule messagère qui transmet des instructions pour la production de protéines. En l’occurrence, elle transmet aux cellules l’information nécessaire à la fabrication dʼune protéine virale. Le système immunitaire identifie alors cette dernière comme un antigène puis réagit en fabriquant des anticorps. Cette réponse immunitaire permet au corps de se préparer à lutter contre le virus.

Autres discussions avec les fabricants de vaccins

À ce jour, la Suisse a signé des contrats avec trois fabricants de vaccins dont le développement clinique des produits est bien avancé. Outre Moderna (en tout environ 7,5 millions de doses de vaccins), il s’agit des fabricants de vaccins Pfizer/BioNTech (environ 3 millions de doses de vaccins) et AstraZeneca (environ 5,3 millions de doses). 

Les trois fabricants suivent actuellement une procédure d’autorisation auprès de Swissmedic. Parallèlement, la Suisse est membre de l’initiative COVAX, ce qui lui permet d’accéder à des doses couvrant jusqu’à 20 % de sa population.

La Confédération poursuit des discussions avec différents fabricants de vaccins. Comme il n’est pas encore clair, actuellement, quel vaccin prévaudra, la Confédération veille à s’assurer plusieurs vaccins contre le SARS-CoV-2 recourant à différentes technologies (ARNm, à base de protéines, à base de vecteurs).